Conditions générales d'utilisation

Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aurigines.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L'or c'est l'or SASU – RCS Bordeaux n°834 674 137, siret n: 834 674 137 00015, société au capital social de 1 000 €, – 17 Rue Lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux, France, Tel : 05. 57. 30. 76. 22, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable publication : Sylvain Noël – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 17 Rue Lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux Tel : 05. 57. 30. 76. 22

Webmaster : Patrick Marangone - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 5 rue du Bousquet 33530 Bassens - Tel 06 76 08 89 10 N° siret : 503 352 528 00023

Hébergeur : SARL unipersonnelle o2switch RCS Clermont-Ferrand n°510 909 807, au capital social de 100 000 € 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand - Tel 04 44 44 60 40 Mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://www.aurigines.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Toute personne se connectant au site pour le consulter est considérée comme utilisateur.

L’utilisation du site www.aurigines.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans aucun préavis, les utilisateurs du site www.aurigines.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace, laquelle s’appliquerait alors immédiatement et de plein droit.

Le site est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il pourra publier dans l'espace réservé aux membres, si existant. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits des tiers. L’éditeur n’a pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site Web. Il s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Le cas échéant, les conditions de vente en ligne des produits sont régies par les conditions générales de vente en ligne, lesquelles sont consultables et mises à la disposition sur le site internet.

L’acheteur doit impérativement prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Editeur, qui s’efforcera alors, sans que cela ne constitue une obligation de sa part, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Afin d’assurer notamment la bonne gestion, la maintenance et les mises à jour du site, l’utilisateur est informé que l'éditeur pourra effectivement, à tout moment, et pour la durée de son choix (même définitivement), suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site et supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

De la même façon, l’utilisateur est informé que l’éditeur peut à tout moment mettre fin ou modifier les services et prestations fournies par le site, sans que l’utilisateur ne dispose d’aucun recours à son encontre.

Le site www.aurigines.com est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis.

Le site www.aurigines.com a pour objet de fournir une information concernant tout ou partie des activités de la société.

L'or c'est l'or SASU s’efforce de fournir sur le site www.aurigines.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Toutes les informations indiquées sur le site www.aurigines.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aurigines.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble des éléments reproduits, ou utilisés sur le site, en ce compris notamment les graphismes, images, marques, dénominations sociales, signes distinctifs, photographies, textes, commentaires, vidéos, sons et applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tout le contenu du site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L'or c'est l'or SASU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, utilisation, exploitation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sous quelque forme que ce soit, et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, et plus généralement toute violation des droits d’auteur est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur est expressément avisé qu’en cas de non-respect de cette interdiction, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites, l'éditeur se ménageant en toute hypothèse la faculté d'entamer toute procédure, notamment judiciaire, qu'il jugera nécessaire à la sauvegarde de ses droits.

6. Limitations de responsabilité.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l'accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce quelle qu’en soit la cause.

L’utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité permanente du site.

Toute utilisation du site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, à ses risques et périls.

L'or c'est l'or SASU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Plus généralement, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de survenance de dommages de quelque nature que ce soit (impossibilité de passation de commande, détérioration du matériel, perte de données etc.), causée du fait de la connexion et de l’accès au site, du matériel de connexion et équipements de l’utilisateur, du téléchargement ou de toute autre action relative à l’utilisation du site par l’utilisateur.

L'or c'est l'or SASU ne pourra également être tenue responsable des dommages imprévisibles et des préjudices indirects (tels par exemple un préjudice commercial, préjudice financier, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aurigines.com.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’utilisateur du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via le site et du fait du non-respect par l’utilisateur des normes en vigueur et des présentes conditions générales.

L’utilisateur est responsable envers l’éditeur et les tiers de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, causé par l’utilisateur lui-même, ses préposés, ses collaborateurs en cas d’utilisation non conforme du site. L’utilisateur garantit l’éditeur de toute demande, réclamation, recours de toute sorte résultant des violations des normes en vigueur et des présentes conditions.

L’utilisateur s'engage ainsi à prendre notamment en charge les frais découlant de toute action et de tout recours engagés par un tiers à l'encontre de l’Editeur et garantit ce dernier de toute condamnation qui serait prononcée contre lui du fait de l’utilisation du site par l’utilisateur, ses préposés ou collaborateurs, sans préjudice du droit, pour l’éditeur, de se retourner contre l’utilisateur en cause afin d’obtenir une juste indemnisation de tous les préjudices subis.

Les éventuelles photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles.

Elles n’ont qu’une valeur indicative et n'engagent pas l'éditeur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L'or c'est l'or SASU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou contraire aux valeurs de l’entreprise. Le cas échéant, L'or c'est l'or SASU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’éditeur et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de propos et de comportements contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, échangés sur les espaces interactifs qui seront, le cas échéant, mis en place.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de la simple navigation sur le site www.aurigines.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.aurigines.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, l'Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aurigines.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.aurigines.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’utilisateur est informé que des données personnelles le concernant sont collectées par L’OR C’EST L’OR et qu’il dispose, dans les limites fixées par le règlement général sur la protection des données, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement relatif à sa personne, de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant (sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou est autorisée légalement), d’un droit à la portabilité de ses données, de retirer à tout moment le consentement qu’il exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation, de donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’utilisateur en effectuant une demande écrite et signée auprès de Sylvain Noel l'or c'est l'or SASU, par voie postale à l’adresse 17 Rue Lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux ou par voie électronique à l’adresse email suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 

La demande peut aussi être faite en suivant la procédure prévue sue le site aurigines.com en utilisant le lien RGPD prévu en pied de page.

En tout état de cause, le site aurigines.com ne conservera pas les données relatives à la commande passée au-delà d'une période de 30 jours. Les données relatives à la commande seront néanmoins conservées par L’OR C’EST L’OR dans le cadre de ses obligations légales.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et les modalités d’exercice des droits susvisés, veuillez cliquer sur le lien Politique de confidentialité prévu en pied de page. 

Il est formellement interdit aux utilisateurs de collecter et d’utiliser les données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder en consultant le site, et d’attenter à la vie privée d’autrui. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à cet égard. 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.aurigines.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ceux-ci. Cependant, L'or c'est l'or SASU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’éditeur ne garantit pas la disponibilité de tels sites et sources externes. Il ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Il est fait interdiction à tout utilisateur du site de mettre en place tous liens hypertextes vers toute ou partie du site, sauf accord exprès et préalable de l’éditeur.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet www.aurigines.com, il lui appartiendra d'adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse où l'éditeur accorderait son autorisation pour la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l’éditeur n’ait à motiver sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur de mettre en place ou de mentionner, de quelque manière que ce soit, sur le site, un lien hypertexte vers un autre site, sauf accord écrit et préalable de l’éditeur.

Les liens reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur et de ses partenaires.
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies, lesquels enregistrent les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

La navigation sur le site www.aurigines.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs.

Certaines parties du site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. En conséquence, si l’utilisateur s’oppose à l’installation des cookies ou les supprime, l’utilisation du site et de ses fonctionnalités pourra être entravée ou totalement empêchée.

Le refus d’installation d’un cookie peut donc entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

1- Sous Internet Explorer :
Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
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4- Sous Safari :
Allez à Réglages > Safari > Effacer les cookies et les données.
Pour plus d’informations :
5- Sous Opera :
Allez à Préférences > Avancé > Cookies
Pour plus d’informations :

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aurigines.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction, le cas échéant, aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Contact.

Toutes informations, questions, suggestions et commentaires, peuvent être adressés à l’adresse suivante : 17 rue Lafaurie de Monbadon 33000 Bordeaux ou par voie électronique à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.