POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de notre mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à prendre connaissance de notre nouvelle politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet suivant : www.aurigines.com. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée, si bien que nous vous invitons à consulter régulièrement la page dédiée sur notre site internet.

Nature des données à caractère personnel collectées

Les données personnelles suivantes sont collectées par nos services, sur la base de votre consentement, dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou pour respecter nos obligations légales ou nos intérêts légitimes, lorsque : vous naviguez sur notre site internet, vous inscrivez à nos alertes, nous envoyez une demande via notre formulaire de contact, rédigez un avis sur notre site internet ou nos pages créées sur les réseaux sociaux, consultez nos services, en cas de création de compte, en cas de visite dans nos locaux et de conclusion d’un contrat.

Seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. A défaut de nous communiquer une information obligatoire, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Nous nous engageons à respecter les lois et règlementations applicables en matière de protection de données personnelles, de traiter les données si cela est requis pour les finalités du traitement, de garder les données personnelles strictement confidentielles, dans les limites visées aux présentes, de prendre des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques, de n’effectuer de transferts des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable.

En cas de navigation sur notre site internet

Des données de navigation et de connexion sont collectées par nos services ou par google Analytics en cas de navigation sur notre site internet et en cas de consultation de nos produits : cookies, adresse de protocole internet (IP) de connexion, URL des liens par l'intermédiaire desquels vous avez accédé au site, identifiant des terminaux, type de système d’exploitation utilisé par le terminal, type et version du logiciel de navigation, fournisseur d'accès. Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment.

En cas de création de compte et de navigation sur notre site de vente en ligne

Des données relatives à votre nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale (de livraison/de facturation), adresse électronique, coordonnées téléphoniques, informations nécessaires, le cas échéant, à la livraison d’un produit commandé, historique de commande, mot de passe, login, et, compte tenu de l’activité et des obligations légales incombant à L’OR C’EST L’OR, selon la nature des produits objets de la transaction, des informations inscrites sur votre carte d’identité, notamment votre numéro CNI, (ou passeport, permis, titre de séjour), et toute autre donnée renseignée par vos soins, sont collectées et conservées par nos services dans le cadre de la création de votre compte. Un justificatif de domicile pourra être demandé.

En cas de connexion et d’utilisation du site de vente en ligne,

les données relatives à votre login et votre mot de passe, à votre historique de commande, ainsi que les données de connexion sont collectées par nos services ou par Google Analytics (cookies, URL des liens par l'intermédiaire desquels vous avez accédé au site, identifiant des terminaux, type de système d’exploitation utilisé par le terminal, type et version du logiciel de navigation, fournisseur d'accès…). Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment.

En cas de navigation sur nos pages créées sur les réseaux sociaux

L’utilisateur est informé que les réseaux sociaux peuvent poser des traceurs afin de rechercher et d’analyser vos centres d’intérêts.

Nous ne maitrisons pas les cookies déposés par les réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique concernant ces fichiers d’informations.

En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’un formulaire de contact

Les données relatives à votre nom et à votre adresse électronique, renseignées par vos soins, sont conservées par nos services. L’utilisateur s’interdit de communiquer les données à caractère personnel d’une autre personne ou qui ne le concernent pas.

En cas de conclusion d’un contrat de vente ou d’achat

Des données relatives à votre nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale (de livraison/de facturation), adresse électronique, coordonnées téléphoniques, informations nécessaires, le cas échéant, à la livraison d’un produit commandé, historique de commande, et, compte tenu de l’activité et des obligations légales incombant à L’OR C’EST L’OR, selon la nature des produits objets de la transaction, des informations inscrites sur votre carte d’identité, notamment votre numéro CNI, (ou passeport, permis, titre de séjour), et toute autre donnée renseignée par vos soins, sont collectées et conservées par nos services dans le cadre de la conclusion d’un contrat avec nos services. Un justificatif de domicile pourra être demandé.

Mineur de moins de 15 ans

Notre site internet s’adresse aux personnes majeures, lesquelles sont seules susceptibles de contracter avec la société L’OR C’EST L’OR. Le mineur de moins de 15 ans doit, préalablement à la navigation sur le site, et à la saisie de données personnelles, obtenir l’accord de son représentant légal.

En cas de visite dans notre boutique

L’utilisateur est informé que le local commercial de la société L’OR C’EST L’OR, situé au 17 rue Lafaurie de Monbadon 33000 Bordeaux est équipé d’une caméra de vidéosurveillance. A ce titre, l’image du client sera captée lors de sa visite dans la boutique.

Identité du responsable de traitement et de son représentant

Le responsable du traitement est :

SASU L’OR C’EST L’OR RCS Bordeaux n° 834 674 137, capital social : 1 000 €

Siège social : 17 rue Lafaurie de Monbadon

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 05 57 30 76 22

Le représentant du responsable de traitement est :

Monsieur Sylvain Noël

Adresse : 17 rue Lafaurie de Monbadon

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 05 57 30 76 22

 Base juridique du traitement

Les données sont collectées dans un cadre contractuel, pour respecter une obligation légale, pour répondre à nos intérêts légitimes (notamment dans le cadre de la vidéosurveillance en boutique et de l’utilisation de certains cookies tels que les cookies fonctionnels) ou sur la base de votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment concernant l’envoi d’un formulaire de contact, la création d’un compte, l’envoi d’informations commerciales, la politique relative à certains cookies et données de navigation.

Dans l’hypothèse où ces données sont collectées dans un cadre contractuel, la communication de ces données conditionne la conclusion d’un contrat. Vous êtes est donc tenu de communiquer ces données à caractère personnel.

Dans les autres cas, à défaut de communication de ces données, votre demande est susceptible de ne pas être traitée favorablement si elle requière la communication de certaines informations vous concernant.

Certaines informations collectées seront exploitées à des fins commerciales. Cette finalité de traitement n’est envisagée qu’en cas de consentement exprès de la personne concernée, s’il s’agit d’une personne physique.

Enfin, certaines informations sont collectées afin de respecter nos obligations légales (notamment en termes de comptabilité, de gestion de vos droits, et afin de respecter nos obligations découlant notamment de l’article 537 du Code général des Impôts).

 

Finalités de la collecte des données

En cas de navigation sur notre site internet et sur la plateforme de vente en ligne

Pour des besoins de statistiques d’utilisation de notre site internet et d'affichage, le présent site utilise différents types de technologies (que nous désignerons de façon générique par le terme « cookies »), qui enregistrent les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’utilisateur sur le site. Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers le navigateur ou le disque dur de l’ordinateur (ou tout autre périphérique) lorsque vous visitez le site. Vous disposez de la faculté de consentir ou de refuser la mise en place de ces cookies.

Le présent site utilise des cookies fonctionnels, nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies vous permettent de bénéficier des principales fonctionnalités du site, d’accéder, le cas échéant, à votre espace, et d’assurer entre autres la sécurisation de votre connexion. En conséquence, si vous vous opposez à l’installation des cookies fonctionnels ou les supprimez, l’utilisation du site et de ses fonctionnalités pourra être entravée ou totalement empêchée.

Le site utilise également des cookies permettant d’optimiser le fonctionnement du site, notamment destinés à faciliter une navigation fluide (mémorisation d’informations, etc) et adaptée au terminal utilisé, et, le cas échéant, faciliter vos expériences d’achat. Si vous vous opposez à l’installation des cookies d’optimisation, les fonctionnalités afférentes pourront être entravées ou totalement empêchées.

Le site utilise des cookies des mesures d’audience et de statistique destinées à GOOGLE ANALYTICS (volume de fréquentation, analyses d’audiences etc.) afin de nous permettre d’améliorer notre site et de connaitre son trafic. Si vous vous opposez à l’installation des cookies de mesure d’audience, nous ne pourrons, le cas échéant, pas nous assurer de la qualité des services proposés via notre site.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives à un usage défectueux ou limité du site internet résultant du refus de ces fichiers.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en assurer la sécurisation (notamment pour éviter ou retracer toute tentative de malveillance), développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer nos services.

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment, exprimer ou modifier vos choix en matière de cookies directement depuis le site, en cochant ou décochant une option, qui désactivera les cookies concernés sur notre site.

Plus généralement, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur et de désactiver des cookies. Pour connaitre les modalités de configuration selon votre navigateur, veuillez consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Pour plus de détail sur la procédure à suivre, veuillez-vous référer aux conditions générales d’utilisation.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte d’accès à la plateforme en ligne ont pour objectif l’identification de l’utilisateur, la mise à disposition des services de la plateforme, la gestion de leur accès et leur utilisation par les utilisateurs, leur amélioration, le maintien d’un environnement sécurisé, la gestion des relations avec l’utilisateur, la gestion du fonctionnement du site. Elles nous permettent de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur et de le contacter à ce sujet, d’envoyer des informations commerciales et publicitaires dès lors que l’utilisateur, s’il est une personne physique, y a consenti et de respecter nos obligations légales.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en formulant cette demande au Responsable de traitement, par mail, téléphone ou courrier postal, aux coordonnées susvisées, en joignant un justificatif d’identité.

Les données personnelles collectées lorsque l’utilisateur laisse un avis sur notre site internet ou nos réseaux sociaux sont destinées à gérer nos relations avec cet utilisateur.

En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’un formulaire de contact

Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

  • La gestion des relations avec l’utilisateur

  • De répondre aux demandes formulées par l’utilisateur et de le contacter à ce sujet

  • D’informer l’utilisateur en cas de souscription à une alerte mail

  • L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que l’utilisateur, s’il est une personne physique, y a consenti. L’utilisateur aura la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection.

  • D’élaborer des statistiques d’utilisation de notre site internet

En cas de visite dans notre boutique

Les données collectées ont pour objectif d’assurer la sécurité du personnel et des clients, la protection et la sécurité des biens en vente et plus généralement des biens présents au sein du local commercial de L’OR C’EST L’OR, et de repérer avec précision l’origine d’un incident (vol, effraction, etc.).

En cas de conclusion d’un contrat

Les données collectées auprès des clients ont pour objectif :

  • D’assurer la gestion des relations avec le client, y compris dans le cadre d’une réclamation et de recouvrement de créance,

  • D’assurer la bonne exécution du contrat, le suivi de la relation commerciale, le règlement des commandes, la livraison des produits, la mise à disposition des services au Client, et de mettre en place un fichier clientèle,

  • De sécuriser l’exécution du contrat et lutter contre les fraudes,

  • De respecter nos obligations légales, notamment concernant la tenue du registre de police (dans le strict cadre de l’article 537 du Code Général des Impôts)

  • L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que le client, s’il est une personne physique, y a consenti. Le client aura la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection.

La collecte de données permet également de gérer vos droits.

Il n’existe aucune prise de décision automatisée, y compris de profilage.

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles que nous collectons sont destinées à L’OR C’EST L’OR, son dirigeant et son personnel.

Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés et personnes tierces, dans les cas suivants :

  • Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à L’OR C’EST L’OR par contrat pour l'exécution des tâches administratives et comptables (notamment à l’expert-comptable de la société) et tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des demandes du Client, à la conclusion et à l’exécution du contrat (notamment pour l’envoi des commandes), et de certains services que nous proposons, pour les finalités susvisées, et le cas échéant pour le recouvrement de créances sans que l’autorisation du client ou de l’utilisateur ne soit requise. Des données de navigation et de connexion sont collectées par GOOGLE ANALYTICS notamment pour les mesures d’audience Ces prestataires disposent d’un accès limité à ces données, dans le cadre de l’exécution de ses prestations et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

  • En cas de réquisition des autorités publiques, ou en application d’une loi ou d’un règlement, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur simple demande expresse des autorités administratives et judiciaires. Des données personnelles pourront également leur être communiquées par L’OR C’EST L’OR notamment en cas d’incident intervenant dans la boutique (vol, etc.).

  • En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs ou de procédure collective relative à la société L’OR C’EST L’OR

  • Il n’est fait aucun usage commercial des données personnelles collectées auprès des tiers.

Vos données sont stockées dans nos bases de données, et le cas échéant, dans celles de nos prestataires.

Nos sites internet sont hébergés chez O2SWITCH, SARL unipersonnelle inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND, sous n°510 909 807, ayant son siège social au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand Tel 04 44 44 60 40, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Durée de conservation des données à caractère personnel

En cas de conclusion de contrat avec nos services, vos données sont conservées activement pendant toute la durée de votre engagement contractuel, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou du dernier contact du client.

Les données collectées relatives à l’abonnement à l’alerte mail/newsletter seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’alerte (lien de désinscription présent sur chacun des mails adressés).

Il est précisé qu’en cas de vente conclue par voie électronique, les contrats (et donc les données personnelles afférentes) sont conservés par le Vendeur pendant 10 années.

En application des dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article L102 B du livre des procédures fiscales, le livre de police visé à l’article 537 du Code général des Impôts, sur lequel sont mentionnées plusieurs données personnelles vous concernant dans l’hypothèse où vous achetez ou vendez de l’or, de l’argent, du platine ou des ouvrages contenant ces matières, quel que soit son support, doit être conservé pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur le livre. Il en est de même des registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis. Les pièces justificatives relatives à des opérations ouvrant droit à une déduction en matière de taxes sur le chiffre d'affaires sont conservées pendant le même délai.

Conformément à l’article 298 sexdecies E du code général des impôts, dans le cadre de l’achat-revente d’or d’investissement, le Vendeur a l’obligation de conserver pendant 6 ans les documents permettant d’identifier ses clients pour toutes les opérations d’un montant égal ou supérieur à 15 000 €.

Les données collectées relatives à la création de votre compte d’accès à la plateforme de vente en ligne seront conservées jusqu’à ce que vous sollicitiez la suppression de votre compte utilisateur.

Les données collectées relatives à la commande de produits en ligne seront conservées par le site jusqu'à désinscription de l'utilisateur sans que cette durée ne puisse excéder 10 ans.

Les données collectées relatives à l’envoi d’un formulaire de contact sont conservées par le site au maximum 30 jours, l’utilisateur pouvant à tout moment demander à ce que ses informations soient supprimées, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la rubrique RGPD.

Les informations résultant de la navigation sur le site et des cookies fonctionnels sont conservées le temps de la session.

La durée de conservation des informations résultant de l’acceptation de la politique de cookies, des cookies d’optimisation, de mesure d’audience, dans votre ordinateur est de 13 mois.

Les données personnelles sont conservées à but comptable pendant toute la durée de l’exercice en cours puis pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.

Les données personnelles traitées pour la gestion d’un contentieux sont conservées pendant toute la durée d’une procédure jusqu’à la prescription de l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.

Les données personnelles recueillies du fait de l’installation d’une caméra de surveillance dans les locaux commerciaux de la société L’OR C’EST L’OR (captation de l’image du client) seront conservées pendant une durée de 8 jours. En cas d’incident ou d’infraction, les images peuvent être conservées au-delà de ce délai, pendant le temps nécessaire à l’instruction et le traitement du dossier. Elles seront ensuite extraites du dispositif et conservées le temps de la procédure.

Les informations fournies dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessous définis (accès, rectification, opposition, etc) sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’exercice dudit droit.

Les données personnelles collectées dans le cadre de plusieurs finalités sont conservées jusqu’au terme du délai de conservation le plus long.

Plus généralement, les données sont conservées pendant toute la durée de prescription légale et pendant toute la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Ces données seront, en tout état de cause, conservées pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, notamment concernant la communication aux différentes autorités (douanes, etc.).

Information et mise en œuvre des droits des utilisateurs 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et sous réserve de nos obligations légales et motifs légitimes et impérieux, et des limitations prévues par le RGPD, notamment à l’article 23 dudit règlement, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :

  • L’accès à vos données à caractère personnel, dans le cadre de l’article 15 du RGPD,

  • La rectification (dans le cadre de l’article 16 du RGPD) et l'effacement de vos données à caractère personnel (dans le cadre de l’article 17 du RGPD, et en dehors des cas dérogatoires prévus par l’article 17§3 du RGPD), et la suppression de votre compte d’accès à la plateforme de vente en ligne,

  • La limitation du traitement, dans le cadre de l’article 18 du RGPD, sous réserve du respect des obligations légales

Vous disposez également du droit :

  • De vous opposer au traitement, dans le cadre de l’article 21 du RGPD

  • De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage, dans le cadre de l’article 22 du RGPD

  • De refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, dans le cadre de l’article 22 du RGPD, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement

  • À la portabilité de vos données, dans le cadre de l’article 20 du RGPD

  • De retirer à tout moment le consentement que vous avez exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation

  • De donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante : 17 rue Lafaurie de Monbadon 33000 Bordeaux ou par voie électronique à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité avec signature du titulaire de la pièce.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 

L’OR C’EST L’OR se réserve le droit de modifier la présente charte. Le cas échéant, elle s’engage à publier la nouvelle version sur son site.