Conseil et assistance juridique

L'obtention d'une licence et l'accomplissement des clearances annexes -en particulier en cinéma- sont étroitement liés au droit, en particulier le droit d'auteur, de copyright et de respect des marques. Les clients désireux d'obtenir une licence n'ont pas forcément un service juridique intégré qui leur permette d'analyser et assimiler les conditions d'une licence.

Notre service

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Attribuer un avocat à un cas de licence ou de clearance pour les besoins de négociation. En effet la plupart des acteurs sont représentés par un "legal" qui lui-même ne répond qu'à un confrère "legal".
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Dériver une proposition de licence à nos avocats pour les besoins du client dépourvu de service juridique pour s'assurer de la compréhension absolue des termes de la licence.
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Attribuer un avocat à un cas de licence quand l'ayant droit refuse d'établir les termes de la licence et exige un contrat auprès du futur licencié.
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Solliciter l'expertise de nos avocats sur des cas de poursuites pour violation de copyright ou de droits d'auteur et échafauder une défense en vue de débouter la poursuite.